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CUISIMIX
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Concepteur
Hélène Dayraut 

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76135 Karlsruhe 
Allemagne 

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Crédits
Infographie : Hélène Dayraut

Photographies : ARTELINEA, CEDAM

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Droit applicable et règlement des litiges
La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution de la présente Charte, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français. 
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